légal

Soya Enlist E3MC
ÉNONCÉ D’UTILISATION DU PRODUIT AVEC HERBICIDE:

Le soya Enlist E3MC comprend le caractère technologique Enlist E3MC, qui procure pour les cultures une utilisation sécuritaire des applications en post-levées de glyphosate, de glufosinate et des herbicides 2,4-D comportant la technologie Colex-DMD, lorsqu’appliquées conformément aux directives sur l’étiquette. Suite à un traitement non-sélectif des mauvaises herbes, les seuls produits comportant un herbicide 2,4-D qui peuvent être utilisés avec des cultures EnlistMC sont les produits qui sont caractérisés par la technologie Colex-DMD et qui sont spécifiquement étiquetés pour utilisation sur les cultures EnlistMC. Les produits 2,4-D qui ne comprennent pas la technologie Colex-DMD ne sont pas autorisés pour une utilisation sur les variétés de soya avec Enlist E3MC. ATTENTION: Les variétés de soya Enlist E3MC tolèrent des applications en post-levées de glyphosate, de glufosinate et des herbicides 2,4D. Une application accidentelle d’herbicides non-compatibles sur ces variétés pourra occasionner la perte totale de la récolte. En utilisant les herbicides 2,4-D, le producteur accepte de n’utiliser que les produits 2,4-D qui comprennent la technologie Colex-DMD autorisée pour utilisation conjointe avec les variétés de soya Enlist E3MC. Veuillez toujours lire et suivre les directives qui apparaissent sur les étiquettes des herbicides, avant leur utilisation.

ACCRÉDITATION SVP, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT. En ouvrant ce sac ou en mettant en terre ces semences, vous reconnaissez et vous acceptez les termes qui suivent, personnellement et au nom de l’individu ou de l’organisation qui a acheté ces semences (Producteur), en étant engagé par les termes et conditions des documents suivants, en vigueur au moment des semis de ces semences : (1) l’Entente d’utilisation de la technologie et (2) les guides d’utilisation du produit pour toutes les technologies présentes dans cette semence, incluant la Gestion de la résistance à l’herbicide (GRH), et les Exigences détaillées de son utilisation » dont le document fait état (www.corteva.ca/en/trait-stewardship.html).

Afin de pouvoir mettre en terre ces semences, vous devez détenir une licence restreinte de la part de Corteva Agriscience (ou d’autres filiales pertinentes). Aucune licence ou sous-licence ne peut être transmise pour l’utilisation de ces semences, uniquement par l’achat / la caution / le transfert de telles semences. Compte tenu de ce qui précède, Dow AgroSciences octroie au producteur la licence restreinte d’utiliser sa technologie pour produire seulement une seule récolte commerciale au Canada, selon les termes et conditions énoncés dans l’Entente d’utilisation de la technologie, en vigueur au moment de la mise en terre de ces semences.

Herbicides – Lorsqu’il utilise des herbicides 2,4D, le producteur accepte de n’utiliser que des produits 2,4D comportant la technologie Colex-DMD et autorisés pour être utilisés conjointement avec les variétés de soya Enlist E3MC.

MISE EN MARCHÉ RESPONSABLE DE LA RÉCOLTE ET DU GRAIN

Corteva Agriscience est membre du groupe Excellence Through StewardshipMD (ETS). Les produits de Dow AgroSciences sont commercialisés conformément aux normes de mise en marché responsable de l’ETS et à la politique de Corteva Agriscience pour la mise en marché responsable de produit. Aucune récolte ou aucune substance générée à partir de ce produit ne peut être exportée, utilisée, traitée ou vendue au-delà de nos frontières, à des pays ou états où une telle importation n’est pas permise. Les producteurs devraient en discuter avec leur négociant en grains ou leur acheteur de produit, afin de confirmer leur position d’achat pour ce produit. Pour plus d’informations concernant votre récolte ou vous options de commercialisation du grain, SVP communiquez avec Dow AgroSciences, au 1-877 487-2487. Pour retrouver de l’information concernant le statut réglementaire et de commercialisation des produits de la biotechnologie agricole, vous pouvez consulter le site www.biotradestatus.com.

Ces semences sont couvertes par des droits de brevets appartenant à Dow AgroSciences et M.S. Technologies, L.L.C., qui se trouvent sur le site www.corteva.us/Resources/trait-stewardship.html. L’achat de ces semences ne confère aucune licence relative aux brevets mentionnés pour utiliser ces semences.

INFORMATIONS SUR LES BREVETS

L’événement transgénique de la graine de soya pour les variétés de soya Enlist E3MC est protégé par des droits de brevets appartenant à Dow AgroSciences et à M.S. Technologies, L.L.C., qui se trouvent sur le site www.corteva.us/Resources/trait-stewardship.html. L’achat de ces semences ne confère aucune licence relative aux brevets mentionnés pour utiliser ces semences.

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec votre représentant autorisé ou avec Corteva Agriscience, au 1-800-667-3852, ou visiter le site www.corteva.ca/en/trait-stewardship.html.

L’événement transgénique de la graine de soya pour les variétés de soya Enlist E3MC a été développé conjointement et il est la propriété de Dow AgroSciences LLC et de M.S. Technologies, L.L.C.MD/MC. EnlistMC, Enlist E3MC, le logo Enlist E3MC, et Colex-DMC sont des marques de commerce de The Dow Chemical Company (“Dow”) ou d’une entreprise affiliée à Dow. Excellence Through StewardshipMD est une marque déposée d’Excellence Through Stewardship.